lundi 25 mai 2009

PATRIMOINE MATÉRIEL ET IMMATÉRIEL : Convergences de vues sur le droit à la propriété

La Fondation Friedrich Naumann a organisé, ce samedi, une conférence sur le thème « Liberté et droit de propriété ». Une occasion pour les spécialistes de revisiter les liens entre ces deux concepts interdépendants.
« Le patrimoine est indispensable à l’effectivité de la liberté », c’est la conviction du professeur Serigne Diop. Le ministre d’Etat s’exprimait à l’occasion de la conférence sur « Liberté et droit de propriété » organisée, samedi dernier, par la fondation Friedrich Naumann. Il estime que « la propriété est une garantie de la jouissance de la liberté ». Revisitant le Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes et du Contrat social de Jean-Jacques Rousseau, le constitutionnaliste dira que c’est le penseur français qui a installé la propriété dans l’état de nature. En d’autres termes, « la propriété est un droit naturel imprescriptible » et que nul ne peut être arbitrairement privé de celle-ci. Une idée que partage le directeur régional de la fondation Friedrich Naumann, Werner Nowak. A l’en croire, la propriété est un facteur d’harmonie du corps social et la liberté, la base de tout bien social. Les deux concepts, explique-t-il, ne sont pas indépendants l’un de l’autre, car « on ne peut être propriétaire que si on est libre de posséder une chose ».
Là-dessus, le ministre délégué en charge de la Décentralisation et des Collectivités locales, Aliou Sow, dira qu’une « société qui se veut cohérente et stable doit mettre l’accent sur le droit de propriété pour stimuler la création ». Selon le directeur de Cabinet du ministre d’Etat, ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation agricole et des produits alimentaires et des Pme, « celui qui n’a pas droit aux produits de ses efforts n’a pas la certitude de pouvoir entretenir sa vie de la façon qu’il désire ».
Mar Lô rappelle que les formidables enjeux liés à la liberté et aux droits de la propriété font que les autorités étatiques ont érigé leur protection au rang de priorités. Il a rappelé, à cet effet, la conférence internationale organisée par le Sénégal, en novembre 2008, sur la propriété intellectuelle et le développement économique et social des Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi).
D’autres spécialistes sont aussi intervenus sur le thème. C’est ainsi que le professeur Ibrahima Camara, faisant l’introduction générale aux droits de la propriété, a abordé l’interaction entre liberté et droits de propriété, la structuration de la propriété ainsi que les conventions nationales et internationales. La directrice du Bureau sénégalais des droits d’auteurs (Bsda), Diabé Siby, est revenue sur « les droits d’auteur et droits voisins » et le professeur Mamadou Aliou Diallo sur le « droit foncier et le droit immobilier ». Auparavant, le chef du service de la propriété industrielle, la structure nationale de liaison avec l’Oapi, Adji Diop Sall, est revenu sur « les différents actifs de la propriété industrielle régis par l’Accord de Bangui ».
Aly DIOUF

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